Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite n°11563 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511563.html

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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°09617, publiée le 28/12/2023

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09617 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1950

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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